16 Février 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-02-2022
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Arrêté royal portant exécution de l'article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés Français 16-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique Français 16-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Français 16-02-2022
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 mei 2020 houdende aanstelling van de leden van het beheerscomité van het Agentschap voor de evaluatie van de kwaliteit van het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde hoger onderwijs Néerlandais 16-02-2022
Pas de titre Néerlandais 16-02-2022
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