17 Février 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gesves Français 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Circularité et relocalisation ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation créée par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Français 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chastre Français 17-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » Français 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi Français 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié le 16 septembre 2021 Français 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 Français 17-02-2022
Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires Français 17-02-2022
Pas de titre Français 17-02-2022
Pas de titre Français 17-02-2022
Pas de titre Français 17-02-2022
Pas de titre Français 17-02-2022
Pas de titre Français 17-02-2022
Pas de titre Français 17-02-2022
Pas de titre Français 17-02-2022
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Pas de titre Français 17-02-2022
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