28 Février 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport Français 28-02-2022
Loi portant des dispositions diverses en matière sociale (1). - Erratum Français 28-02-2022
Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions Français 28-02-2022
Loi relatif à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19 (1) Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022
Pas de titre Français 28-02-2022