10 Mars 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT STHAMER en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB III-CLASSE FAIRY BANK EPAVE en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-57 en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht. - Addendum Français 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 10-03-2022
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique Français 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht Français 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) Planification au sein de Bruxelles Mobilité Français 10-03-2022
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" Français 10-03-2022
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 Français 10-03-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Securex go-Start Français 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs Français 10-03-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2<sup>e</sup> trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> avril 2022 au 30 juin 2022 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 10-03-2022
Arrêté royal prolongeant la nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications Français 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » Français 10-03-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie » Français 10-03-2022
Pas de titre Français 10-03-2022
Pas de titre Français 10-03-2022