11 Mars 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Français 11-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale Français 11-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 11-03-2022
Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande Français 11-03-2022
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de relanceprojectoproep tot subsidiëring van toeristische projecten van recreatief en sportief fietsen en bierbeleving Néerlandais 11-03-2022
Koninklijk besluit houdende de nodige maatregelen inzake de door de Europese Unie gecoördineerde reisbeperkingen ten gevolge van de coronavirus COVID-19 pandemie. - Erratum. - Duitse vertaling Néerlandais 11-03-2022
Koninklijk besluit tot bepaling van het bedrag onder hetwelk de zoneraad de uitoefening van zijn bevoegdheden betreffende overheidsopdrachten voor uitgaven die onder de buitengewone begroting vallen aan het zonecollege kan delegeren, in uitvoering van het artikel 85, &sect; 1, vierde lid van de wet van 15 mei 2007 betreffende de Civiele Veiligheid Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022
Pas de titre Néerlandais 11-03-2022