11 Mars 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-03-2022
Pas de titre Français 11-03-2022
Pas de titre Français 11-03-2022
Pas de titre Français 11-03-2022
Pas de titre Français 11-03-2022
Pas de titre Français 11-03-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 11-03-2022
Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile Français 11-03-2022
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques Français 11-03-2022
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 11-03-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de sales support » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Français 11-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 11-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale Français 11-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 11-03-2022
Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 85, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande Français 11-03-2022
Arrêté royal portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Erratum Français 11-03-2022
Loi abrogeant le maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (1) Français 11-03-2022