15 Mars 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-03-2022
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2022 Français 15-03-2022
Arrêté royal portant démission de l'assesseur juridique et du troisième assesseur juridique suppléant et portant nomination de l'assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut Français 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la cotisation due au « Fonds Social Transport et Logistique » (1) Français 15-03-2022
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant l'article 252 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 15-03-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 15-03-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Français 15-03-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale Français 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/9 du 21 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1) Français 15-03-2022
Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines Français 15-03-2022
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de tweede aanpassing van de derde bestuursovereenkomst tussen de Belgische Staat en het eHealth-platform Néerlandais 15-03-2022
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van twee leden van het beheerscomité van het Internationaal Perscentrum Néerlandais 15-03-2022
Koninklijk besluit houdende regeling van specifieke missies van de Koninklijke Munt van België inzake muntuitgifte, bescherming tegen valsemunterij en werken uit edele metalen, en houdende delegatie inzake de schenking van muntstukken Néerlandais 15-03-2022
Ministerieel besluit tot erkenning van een vereniging in het kader van een rechtsvordering tot collectief herstel Néerlandais 15-03-2022
Pas de titre Néerlandais 15-03-2022
Pas de titre Néerlandais 15-03-2022
Pas de titre Néerlandais 15-03-2022
Pas de titre Néerlandais 15-03-2022