18 Mars 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-03-2022
Pas de titre Français 18-03-2022
Pas de titre Français 18-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des dispositions relatives aux maisons de justice du décret du 26 avril 2019 sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne Français 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins Français 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 relatif à l'interruption de carrière pour aide de proximité, la conversion de périodes en heures de puériculture, la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 et à un parcours d'accompagnement pour les directeurs dans l'enseignement fondamental, l'enseignement artistique à horaire réduit, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et les centres d'encadrement des élèves Français 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 31 mars 2022 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Français 18-03-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de conservation et les priorités pour la zone de protection spéciale « BE2500831 - IJzervallei » désignée en application de la directive Oiseaux Français 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Français 18-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues Français 18-03-2022
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1) Français 18-03-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 18-03-2022
Pas de titre Français 18-03-2022
Pas de titre Français 18-03-2022
Pas de titre Français 18-03-2022
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