22 Mars 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-03-2022
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Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2022, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire Français 22-03-2022
Arrêté ministériel déterminant les modalités financières concernant l'octroi, l'utilisation et le contrôle du subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales Français 22-03-2022
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de l'association sans but lucratif « Association de défense des consommateurs (Verbraucherschutzzentrale) en tant que guichet central chargé du soutien en matière de gestion des réclamations en Communauté germanophone Français 22-03-2022
Pas de titre Français 22-03-2022
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