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28 Mars 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-03-2022
Pas de titre Français 28-03-2022
Pas de titre Français 28-03-2022
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Pas de titre Français 28-03-2022
Pas de titre Français 28-03-2022
Loi portant réduction de charges sur le travail (1) Français 28-03-2022
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du PAE des Hauts et du Sud » à Tintigny dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 21 août 2015 Français 28-03-2022
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 28-03-2022
Arrêté ministériel déterminant les formulaires standard visés aux articles 99, 103 et 104/3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 28-03-2022
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 28-03-2022
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 28-03-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van de bijlage III van het KB/WIB 92 op het stuk van de wettelijke uitkeringen voor tijdelijke werkloosheid Néerlandais 28-03-2022
Pas de titre Néerlandais 28-03-2022
Pas de titre Néerlandais 28-03-2022