31 Mars 2022

Titre Langue Date
Arrêté 2022/526 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Officier subalterne », de « Sous-officier d'élite », de « Sous-officier subalterne », de « Sous-officier supérieur », et de « Technicien-nne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Français 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Français 31-03-2022
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre Français 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire Français 31-03-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale Français 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022
Pas de titre Néerlandais 31-03-2022