06 Avril 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-04-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) Français 06-04-2022
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 5 dit « Rieu du Coeur n° 2 » à QUAREGNON (Quaregnon) qui révise le plan de secteur de Mons-Borinage Français 06-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales Français 06-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de congés Français 06-04-2022
Pas de titre Français 06-04-2022
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