15 Avril 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2022
Pas de titre Français 15-04-2022
Pas de titre Français 15-04-2022
Pas de titre Français 15-04-2022
Pas de titre Français 15-04-2022
Pas de titre Français 15-04-2022
Pas de titre Français 15-04-2022
Pas de titre Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 118, Y St Vaast - Mons, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.935 Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130 Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Carrières », qui relie la carrière de la S.A. Dumont-Wautier de Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 125 Liège-Guillemins - Namur, situé à Beez, à la hauteur de la borne kilométrique 57.157 Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Godarville, à la hauteur de la borne kilométrique 48.136 Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.195 Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Y Froyennes, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 68.270 Français 15-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Hamoir à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 Français 15-04-2022
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 122 van organisatieafdeling 10 en programma 091 van organisatieafdeling 17 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2022 Néerlandais 15-04-2022
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 027 en 058 van de organisatieafdelingen 10 en 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2022 Néerlandais 15-04-2022
Pas de titre Néerlandais 15-04-2022
Pas de titre Néerlandais 15-04-2022