21 Avril 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2022
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Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification Français 21-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 57/4) relatif à l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte, en extension de la zone d'activité économique industrielle sise le long de la N5, ainsi que d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg) Français 21-04-2022
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 21-04-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique Français 21-04-2022
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Français 21-04-2022
Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen Néerlandais 21-04-2022
Pas de titre Néerlandais 21-04-2022
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