27 Avril 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2022
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les primes d'équipes et d'après-midi (1) Français 27-04-2022
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi Français 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC « raisons médicales à 58 ans » (1) Français 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue (1) Français 27-04-2022