28 Avril 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris Français 28-04-2022
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Français 28-04-2022
Loi portant le livre 1<sup>er</sup> "Dispositions générales" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits Français 28-04-2022
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life 4 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 28-04-2022
Pas de titre Français 28-04-2022
Pas de titre Français 28-04-2022
Pas de titre Français 28-04-2022
Pas de titre Français 28-04-2022
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