29 Avril 2022

Titre Langue Date
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'accès aux codes EAN et leur utilisation par le syndic (1) Français 29-04-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 31 décembre 2022 Français 29-04-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 29-04-2022
Décret portant assentiment au traité relatif à la reconnaissance automatique des diplômes dans l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021. - Addenda (1) Français 29-04-2022
Décret portant dérogations à l'obligation régionale de permis d'environnement à la suite de l'urgence civile en raison de la guerre en Ukraine (1) Français 29-04-2022
Décret portant assentiment au traité relatif à la reconnaissance automatique des diplômes dans l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021 (1) Français 29-04-2022
Pas de titre Français 29-04-2022
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