06 Mai 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 06-05-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master of Pharmaceutical Engineering » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Gent », dans l'implantation de Gand Français 06-05-2022
Circulaire relative à la délivrance du carnet de mariage Français 06-05-2022
Décret modifiant le livre 6, partie 9, titre 2, du Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'utilisation d'énergie renouvelable par les locataires sociaux, et modifiant les articles 6.3/1, 6.16, 6.17 et 6.19 du même Code (1) Français 06-05-2022
Pas de titre Français 06-05-2022
Pas de titre Français 06-05-2022
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