09 Mai 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Finances une personne de confiance d'integrité Français 09-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Français 09-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Français 09-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Français 09-05-2022
Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers. - Traduction allemande Français 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022
Pas de titre Néerlandais 09-05-2022