09 Mai 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) Français 09-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant un avantage unique (1) Français 09-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prime corona (1) Français 09-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord social pour les années 2021-2022 et à d'autres mesures (1) Français 09-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1) Français 09-05-2022
Pas de titre Français 09-05-2022
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