15 Mai 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 15-05-2022
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral Stratégie et Appui Français 15-05-2022
Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais (1) Français 15-05-2022
Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers Français 15-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage Français 15-05-2022
Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale Français 15-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique Français 15-05-2022
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 (1) Français 15-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. - Traduction allemande Français 15-05-2022
Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers. - Traduction allemande Français 15-05-2022
Loi modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement. - Traduction allemande Français 15-05-2022
Ordres nationaux Français 15-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant exécution des articles 2, &sect;&sect; 2 et 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de cette même loi Français 15-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 2021 portant exécution des articles 2, &sect; 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, &sect; 5, et à l'article 70, &sect; 7, de cette même loi Français 15-05-2022
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) Français 15-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins Français 15-05-2022
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale Français 15-05-2022
Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2022 Français 15-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2021 portant exécution des articles 2, &sect; 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, &sect; 6, de cette même loi Français 15-05-2022
Loi modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement Français 15-05-2022