17 Mai 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-05-2022
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Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leur intérêt archéologique et technique, le polissoir principal dit "Pas-Bayard" et le petit polissoir, et comme site archéologique, la parcelle 140 B Français 17-05-2022
Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leur intérêt archéologique et technique, le polissoir principal dit "Pas-Bayard" et le petit polissoir, et, comme site archéologique la parcelle 140 B Français 17-05-2022
Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission Français 17-05-2022
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