27 Mai 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-05-2022
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 27-05-2022
Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de produits issus de la valorisation de scories d'aciérie pour une utilisation dans des applications liées pour les secteurs routier et de la construction sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Français 27-05-2022
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 040 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 27-05-2022