01 Juin 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles Français 01-06-2022
Ordonnance modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Français 01-06-2022
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans. - Traduction allemande Français 01-06-2022
Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district. - Traduction allemande Français 01-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées Français 01-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau Français 01-06-2022
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans Français 01-06-2022
Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district (1) Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022
Pas de titre Français 01-06-2022