02 Juin 2022

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Désignation par la Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Français 02-06-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BASTIN P1 et FALLON P3 sis sur le territoire de la commune de Mettet Français 02-06-2022
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (1) Français 02-06-2022
Pas de titre Français 02-06-2022
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