07 Juin 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination et remplacement d'une membre du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Français 07-06-2022
Décision octroyant à la SA RECYLIEGE l'enregistrement n° 2022/838/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 07-06-2022
Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de Vereniging Bureau Veritas asbl comme organisme dans le domaine d'activité pour le contrôle des installations électriques dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique Français 07-06-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat Français 07-06-2022
Pas de titre Français 07-06-2022
Pas de titre Français 07-06-2022
Pas de titre Français 07-06-2022
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Pas de titre Français 07-06-2022
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Ruilverkaveling Néerlandais 07-06-2022
Pas de titre Néerlandais 07-06-2022
Pas de titre Néerlandais 07-06-2022
Pas de titre Néerlandais 07-06-2022
Pas de titre Néerlandais 07-06-2022