09 Juin 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-2022
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Pas de titre Français 09-06-2022
Pas de titre Français 09-06-2022
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, notamment en ce qui concerne les marchés publics Français 09-06-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Français 09-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC Français 09-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amel, Anderlues, Anhée, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aubel, Baelen, Bastogne, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Büllingen, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Dalhem, Daverdisse, Dinant, Doische, Dour, Durbuy, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erezée, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Farciennes, Fauvillers, Fernelmont, Ferrières, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosse-la-ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Hamois, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hastière, Havelange, Hélécine, Hensies, Herbeumont, Herve, Honnelles, Hotton, Houffalize, Houyet, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Calamine, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Lasne, Léglise, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Limbourg, Lincent, Lobbes, Lontzen, Malmedy, Manage, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron, Musson, Namur, Nassogne, Neufchâteau, Nivelles, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain Français 09-06-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 09-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Français 09-06-2022
Pas de titre Français 09-06-2022
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