10 Juin 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 10-06-2022
Décret modifiant le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et l'attribution à l'entité verbalisante régionale d'une compétence pour infliger des amendes (1) Français 10-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 10-06-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie Français 10-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement Français 10-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2025 en fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du décret du 29 mars 2019 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 Français 10-06-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3<sup>e</sup> trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> juillet 2022 au 30 septembre 2022 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 10-06-2022
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> juillet 2022 au 30 septembre 2022 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Français 10-06-2022
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022
Pas de titre Français 10-06-2022