23 Juin 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-06-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police Français 23-06-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 23-06-2022