23 Juin 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-06-2022
Pas de titre Français 23-06-2022
Pas de titre Français 23-06-2022
Pas de titre Français 23-06-2022
Pas de titre Français 23-06-2022
Pas de titre Français 23-06-2022
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical devant être utilisé obligatoirement lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter (1) Français 23-06-2022
Loi relative à la mise en oeuvre de la Convention HNS 2010. - Traduction allemande d'extraits Français 23-06-2022
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du lot 3 de l'ancienne Caserne Militaire situé rue de La Roche n° 40 à 6600 Bastogne Français 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022
Pas de titre Néerlandais 23-06-2022