24 Juin 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées Français 24-06-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1<sup>er</sup> septembre 2022 Français 24-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 24-06-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » Français 24-06-2022
Décret relatif aux mesures de relance dans l'enseignement (1) Français 24-06-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer Français 24-06-2022
Décret modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique (1) Français 24-06-2022
Pas de titre Français 24-06-2022
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