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29 Juin 2022

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Arrêté royal portant approbation du Règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique modifiant le Règlement du 1<sup>er</sup> avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre Français 29-06-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2018 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-06-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances Français 29-06-2022
Pas de titre Français 29-06-2022
Pas de titre Français 29-06-2022
Pas de titre Français 29-06-2022
Pas de titre Français 29-06-2022
Pas de titre Français 29-06-2022
Pas de titre Français 29-06-2022
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