29 Juin 2022

Titre Langue Date
Décision octroyant à la SA SOGEPLANT l'enregistrement n° 2022/263/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023 (1) Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2021 et 2022 (1) Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires (1) Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la formation professionnelle (1) Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à une prime corona (presse quotidienne) (1) Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux heures supplémentaires (1) Français 29-06-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022
Pas de titre Néerlandais 29-06-2022