30 Juin 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2022
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Ordonnance modifiant l'article 30 de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures Français 30-06-2022
Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune Français 30-06-2022
Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique du 17 mai 2022 adoptés par la Banque nationale de Belgique en vertu de l'arrêté royal du 7 février 2007 Français 30-06-2022
Arrêté du Conseil communal de Mettet autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de l'ancienne gendarmerie de Mettet Français 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers Français 30-06-2022
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie houdende ontslag en benoeming van een plaatsvervangend lid van de Beheerraad voor gezondheid en bijstand aan personen van de Bicommunautaire Dienst voor Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag Néerlandais 30-06-2022