30 Juin 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2022
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Arrêté 2022/1230 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation des membres du Comité directeur de FORMAFORM et du Commissaire du Collège Français 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie Français 30-06-2022
Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2022 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos Français 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes Français 30-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036. - Erratum Français 30-06-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 30-06-2022
Pas de titre Français 30-06-2022