07 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 500 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Français 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'asbl Bral -Stadsbeweging voor Brussel Français 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen Français 07-07-2022
Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française Français 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés Français 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 Français 07-07-2022
Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2023 du Service de Médiation de l'Energie Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
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Pas de titre Français 07-07-2022
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