20 Juillet 2022

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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Barman/Barmaid » (code 421500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Français 20-07-2022
Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination en ce qui concerne le motif de discrimination fondé sur l'état de santé. - Traduction allemande Français 20-07-2022
Loi relative à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités. - Traduction allemande d'extraits Français 20-07-2022
Pas de titre Néerlandais 20-07-2022
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