25 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-07-2022
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Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/TLP234 DIT « Usine électrique » à Antoing est à réaménager Français 25-07-2022
Arrêté ministériel fixant, pour les enfants nés à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2001, les critères d'octroi des dérogations générales à la règle d'inscription dans une école organisée, reconnue ou subventionnée par l'une des communautés de Belgique en vue du paiement des prestations familiales Français 25-07-2022
Pas de titre Français 25-07-2022
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