04 Septembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 29 janvier 1985 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension Français 04-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » Français 04-09-2022
Ordres nationaux Français 04-09-2022
Ordre nationaux Français 04-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant Français 04-09-2022
Ordres Nationaux Français 04-09-2022
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 04-09-2022
Arrêté royal modifiant l'article 1bis de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Français 04-09-2022
Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 04-09-2022
Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne Français 04-09-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire Français 04-09-2022
Ordres nationaux Français 04-09-2022
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Français 04-09-2022
Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Français 04-09-2022
Nationale Orde Néerlandais 04-09-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 augustus 2021 houdende benoeming van de voorzitter, zijn plaatsvervanger en van leden de Federale Commissie "Rechten van de Patiënt" Néerlandais 04-09-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van sommige bepalingen van het koninklijk besluit van 29 januari 1985 tot vaststelling van de toepassingsmodaliteiten van sommige bepalingen van Boek I van de wet van 15 mei 1984 houdende maatregelen tot harmonisering in de pensioenregelingen Néerlandais 04-09-2022
Nationale orden Néerlandais 04-09-2022
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 augustus 2021 tot vaststelling van de betrouwbaarheidsnorm en tot goedkeuring van de waarde van de verloren belasting en de kosten voor de nieuwe toegang Néerlandais 04-09-2022
Nationale Orden Néerlandais 04-09-2022