23 Septembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse Français 23-09-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard Français 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022
Pas de titre Néerlandais 23-09-2022