06 Octobre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2022
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Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (1) Français 06-10-2022
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux (1) Français 06-10-2022
Décision octroyant à DE WITTE VANDECAVEYE BV l'enregistrement n° 2022/1227/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 06-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC) applicable sur le territoire de la commune de Courcelles Français 06-10-2022
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