11 Octobre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-10-2022
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Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 419, i), iii), 1), a) et b) et k), 1) a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2004 Français 11-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" Français 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Français 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (parcs et jardins) (1) Français 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge de Constructiv (1) Français 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au crédit-temps du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, à l'exception des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) (1) Français 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Français 11-10-2022