14 Octobre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 35 ans de passé professionnel et avec métier lourd (1) Français 14-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 14-10-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonome interne sans personnalité juridique « Wonen-Vlaanderen » (Habitat Flandre) et les livres 3 et 5 de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 Français 14-10-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1<sup>re</sup> et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023 Français 14-10-2022
Pas de titre Français 14-10-2022
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