14 Octobre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, octroyant un montant exceptionnel en 2021 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) Français 14-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (1) Français 14-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Français 14-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2020 relative au salaire des jeunes (1) Français 14-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Français 14-10-2022
Pas de titre Français 14-10-2022
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