20 Octobre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol (PPAS) « Chaudron » de la Commune d'Anderlecht Français 20-10-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS303 dit " Ecoles Fidèle Mengal » à La Louvière est à réaménager Français 20-10-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers Français 20-10-2022
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur Français 20-10-2022
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Kontich en matière de sécurité lors des matches de football Français 20-10-2022
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bois-de-Saint-Lambert (n° 177) Français 20-10-2022
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle Français 20-10-2022
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation auprès des consommateurs de certains contrats d'assurance portant sur des appareils multimédias. - Erratum Français 20-10-2022