23 Octobre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines Français 23-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons Français 23-10-2022
Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société Français 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 23-10-2022
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « International Yehudi Menuhin Foundation ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Inside » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Centre culturel de Liège-Les Chiroux ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Colore tes idées. Contre le racisme, de nouvelles images » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Stop Racism In Sport ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « MOOC : Prendre conscience et faire prendre conscience du racisme dans le football belge » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie picarde ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Territoire Zéro Préjugé » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Voix De Femmes ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vers un asioféminisme belge » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Caritas Vlaanderen ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « PAKIV » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « I See You ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Blossom » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les tribunaux populaires de l'antiracisme » Français 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers Français 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Français 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum Français 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 23-10-2022
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie Français 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Sankaa ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « SAFE HARBOUR » Français 23-10-2022