26 Octobre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-10-2022
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Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Français 26-10-2022
Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l'article 7/1, § 14, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 Français 26-10-2022
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée Français 26-10-2022
Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Strengthening access to and use of essential controlled medicines for medical purposes in the Democratic Republic of the Congo (DRC)' Français 26-10-2022
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