07 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/CH156 dit " Forges de Courcelles » à Courcelles est à réaménager Français 07-11-2022
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Desobry » à Tournai (Tournai), dont l'élaboration a été autorisée par l'arrêté ministériel du 6 janvier 2017, qui révise le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et révisant partiellement le plan communal d'aménagement dit « Chemin Willems » approuvé par arrêté royal du 25 mars 1965 Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022
Pas de titre Français 07-11-2022