16 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale Français 16-11-2022
Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes Français 16-11-2022
Arrêté royal déterminant le formulaire pour l'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables Français 16-11-2022
Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 49quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 16-11-2022
Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de soutenir une pétition (1) Français 16-11-2022
Arrêté royal portant création d'un subside pour la « plateforme Virusbank » (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales) Français 16-11-2022
Loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d'assortir l'usage des menottes de garanties claires dans le cas d'enfants mineurs (1) Français 16-11-2022
Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de soutenir une pétition. - Traduction allemande Français 16-11-2022
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Commune de Farciennes en vue de de la mise en oeuvre de la microzone d'activités économiques « Grand Ban Sainte-Pauline » Français 16-11-2022
Opheffing erkenning Néerlandais 16-11-2022
Omzendbrief MOW 2022/001 betreffende de gemeentelijke machtiging voor praalwagens Néerlandais 16-11-2022
Besluit van de administrateur-generaal tot wijziging van artikel 1, 2°, c), van het besluit van de administrateur-generaal van 14 juli 2017 tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie voor artsen-specialisten met de bijzondere beroepstitel van neurologie Néerlandais 16-11-2022