16 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2022
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Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2023 Français 16-11-2022
Décision octroyant à la SA JONNIAUX ENTREPRISES l'enregistrement n° 2022/245/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 16-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010, 011 de la division organique 02 et le programme 014 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 16-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Français 16-11-2022
Pas de titre Français 16-11-2022
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