17 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-11-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat Français 17-11-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.622.707,95 EUR. visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2022 Français 17-11-2022
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